Politique de Confidentialité OUT
Version au 05/04/2024
La société OUT, société par actions simplifiée au capital de 679 464,00 Euros, inscrite immatriculée sous le n° 894 596 071 au Répertoire du Commerce et des Sociétés de Lille, dont le siège social est sis 5 ter rue Clémenceau 59273 FRETIN (ci-après désignée « OUT ») apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment avec le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Objet
La société OUT (ci-après « OUT ») édite une application mobile permettant (ci-après « Application »); :
à des utilisateurs dénommés OUTTERS (ci-après « outter ») de créer un compte à partir duquel ils peuvent (ci-après « Compte ») :
Visualiser les bars partenaires situés autour de lui (ci-après « Bar »);
Commander et payer des consommations dans les BARS :
Créer un profil accessible aux autres OUTTERS pour alimenter sa communauté (ci-après « Profil ») ;
Interagir avec sa communauté via un système de messagerie ;
Indiquer sa présence dans un BAR.
A des utilisateurs professionnels gérant un BAR de créer un Compte à partir duquel ils peuvent :
Editer la carte de boissons et aliments ;
Recevoir les commandes et les gérer ;
Accéder à des fonctionnalités de gestion de facturation.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux outters et Bars (ci-après ensemble les « Utilisateurs ») la manière dont OUT protège les Données Personnelles traitées via l’Application.
Elle s’applique aux Utilisateurs. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
OUT est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Données Personnelles collectées, finalités du traitement et durées de conservation
Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs, OUT met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, OUT s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.
Données personnelles collectées
Finalités de traitement
Durée de conservation
Etat civil : nom, prénom ;
Numéro de téléphone et adresse email
Gérer l’accès et l’utilisation de l’Application par l’outter
Durée d’utilisation active du Compte.
Les comptes inactifs depuis plus de deux ans seront supprimés par OUT en l’absence de réponse de l’Utilisateur au mail de réactivation.
Informations renseignées dans le Profil
Surnom
Gérer la fourniture des services et fonctionnalités conformément aux CGU
Durée d’utilisation active du Compte.
• Géolocalisation
Visualiser les Bars autour de l’outter ou se signaler dans un bar.
Durée d’utilisation de la fonctionnalité
Document d’identité
Vérifier la majorité de l’outter en cas de signalement d’un Bar.
Durée de la vérification de la majorité de la personne concernée.
Taille
Poids
Sexe
Estimation de la teneur d’alcool dans le sang
Utilisation de la fonctionnalité d’éthylotest
Durée de l’utilisation de la fonctionnalité.
DONNEES PERSONNELLES DES BARS
Données personnelles collectées
Finalités de traitement
Durée de conservation
Etat civil : nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Gérer la création et l’utilisation du Compte bar ; rétrocéder les sommes encaissées via Stripe.
Durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre le Bar et OUT.
Les données de facturation des Bars sont conservées pour une durée de 10 ans.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « requis » ou par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à OUT pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à OUT de mieux connaitre les Utilisateurs.
Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles des Utilisateurs sont archivées par OUT, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, OUT ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que :
l’hébergeur du Site, AWS, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.
le prestataire de paiement, STRIPE, aux fins d’exécution des prestations de paiement des commandes pour les outters et rétrocession des sommes dues aux Bars.
Google aux fins de visualisation des BARS dans une carte générée par l’API Google map.
Ces partenaires agissent comme sous-traitants de OUT au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de OUT et dans les conditions contractuelles signées avec OUT qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Mesures de sécurité mises en œuvre
OUT s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs. A ce titre, OUT met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l’Application, et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Les Utilisateurs disposent chacun à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de leurs données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que les Utilisateurs s’opposent au traitement de ses données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque les Utilisateurs contestent l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que les Utilisateurs ont encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si les Utilisateurs se sont opposés au traitement ;
Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que les Utilisateurs ont communiquées à OUT dans un format lisible, ou demander à OUT qu’elle transmette les données personnelles que les Utilisateurs ont communiquées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
Retrait du consentement : retirer leur consentement au traitement futur de leurs données personnelles par OUT, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si les Utilisateurs considèrent que le traitement opéré par OUT constitue une violation de ses données personnelles.
L’utilisateur peut rectifier et/ou supprimer les données facultatives de son Profil directement depuis son compte.
L’outter peut décider de paramétrer son Profil de la façon suivante :
Profil public : tous les outters ont accès à son Profil
Profil ami : les outters ami sur l’Application ont accès à son Profil ;
Profil privé : aucun outter n’a accès à son Profil
6. Paiement de la COMMANDE
Le paiement de la COMMANDE intervient par soit la dépense des crédits engrangés par l’OUTER dans les conditions du 7. ci-dessous, soit par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via l’APPLICATION.
Sont acceptées les Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Le paiement par Apple Pay et Google Pay sont acceptés dès lors que l'utilisateur a le service activé sur son appareil.
Le OUTER sera redirigé vers la page de paiement personnalisée de OUT, sur le site internet de son prestataire de paiement partenaire, STRIPE. Les données bancaires saisies par le OUTER sur cette page sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par le prestataire de paiement, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé du prestataire de paiement, accessibles sur son site internet.
Dans le cas où le débit du prix se révélerait impossible, la commande initiée par le OUTER sera annulée.
7. Crédits
OUT pourra offrir, aléatoirement, du cash-back sous forme de crédit.
Un crédit équivaut à 1€ de consommation pour l’OUTER dans le BAR de son choix.
Ces crédits pourront être utilisés auprès de tout BAR référencé dans l’APPLICATION dans la limite de 7 jours suivant l’attribution des crédits.
Les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de OUT par email à l’adresse suivante : moderator@out-app.com